« (DICT) » Vos Travaux

Les pipelines sont des canalisations en acier enfouies dans le sol à des profondeurs variables.
Ils transportent les hydrocarbures de la manière la plus sûre et la plus économique.


Si vous envisagez d'effectuer des travaux dans une commune traversée par un de nos pipelines, vous devez obligatoirement contacter la mairie.
Elle est habilitée à vous renseigner.


Calculé pour résister à des pressions importantes, un pipeline reste cependant vulnérable aux agressions extérieures provoquées par des travaux de tiers réalisés dans son voisinage.

Pensez à votre sécurité !



Certains travaux effectués à proximité des pipelines peuvent compromettre dangereusement leur intégrité.
Le percement, voire l'accrochage d'une canalisation, entraîne un jaillissement de produit avec de hauts risques d'explosion, d'incendie, d'asphyxie et de pollution.

« (DICT) » Les Déclarations Obligatoires
Pour garantir votre sécurité, les travaux suivants, qu'ils soient du domaine public ou privé, doivent être déclarés (décret n° 91-1147 du 14 Octobre 1991 et arrêté du 16 Novembre 1994):

• tous terrassements et creusements du sol par des moyens mécaniques,
• la création, l'entretien, le reprofilage ou le dragage de cours d'eau, canaux, étangs ou plans d'eau,
• les dépôts, enlèvements ou extractions de terres et matériaux (mines, carrières, décharges),
• les travaux de pose, déplacement ou enlèvement de canalisations, drains ou câbles,
• le forage, fonçage, défonçage profond et battage de palplanches et pieux,
• toute circulation hors voirie de véhicules de plus de 3,5 tonnes,
• la pose de clôtures, piquets, pylônes, poteaux et ancrages,
• les travaux de drainage, sous-solage et curage de fossés,
• la plantation ou le déssouchage d'arbres et arbustes à l'aide de moyens mécaniques,
• les travaux de démolition.

« Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) »

Tous les travaux non déclarés pourront être suspendus par les pouvoirs publics.